PROPRIÉTAIRE DU SITE
SARL Syndic Horizon
60 rue Chanzy – 51100 REIMS
03 26 50 11 24
contact@syndichorizon.com
SARL au capital de 10 000 €
Directeur de la publication : Gilles Mhaya
RCS 411 787 690 00022 – REIMS
N° de TVA : FR 85 411 787 690
N° SIREN : 411 787 690 00022
Code APE : 6832A
Carte Professionnelle N°CPI 5102 2016 000 006 414
Délivrée par la CCI de Reims et d’Epernay
Caisse de garantie : SOCAF
Syndic : 2 250 000 €
Gestion immobilière : 250 000 €
Transactions immobilières : 120 000 €
Assurance responsabilité civile : S.A.A.
N°5.708.080
DROITS D’AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.
LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Nous ne pouvons être tenus que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à notre site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Médiation à la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige.
Transposant la directive européenne 2013/11/UE, une ordonnance du 20 août 2015 a organisé le régime de médiation et le décret du 30 octobre 2015 est venu en préciser les conditions de mise en œuvre (cf. articles L151-1 et s. et R152-1 et s. du code de la consommation).
Le consommateur qui se sent lésé peut saisir le médiateur de la consommation :
soit par voie électronique, directement sur le site du médiateur : www.anm-conso.com
soit par courrier postal à : l’ANM-CONSO 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
CRÉATION ET RÉFÉRENCEMENT NATUREL
IMPAAKT
Agence Digitale
8 rue Jules Méline
51430 BEZANNES
Tél. +33 (0)9 72 60 88 89
Siret : 520 244 153 000 26
Numéro de TVA : FR46520244153
CRÉDITS PHOTOS
HORIZON IMMOBILIER – IMPAAKT – Adobe Stock
HÉBERGEUR DU SITE
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
ACCÈS AU SITE INTERNET
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’un microordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
