Tarification complète de SYNDIC HORIZON
Retrouvez l’ensemble de nos tarifs sur notre plaquette (page 8 à 13) :
1. Le Syndic de Copropriété :
Vous trouverez ci-dessous la tarification de nos prestations particulières relatives à la gestion des copropriétés (prix TTC), hors Co-Gestion.
Taille de la copropriété :
- Copropriétés ≤ 40 lots principaux : 230 € / lots principaux
- Copropriétés entre 41 et 99 lots principaux : 195 € / lots principaux
- Copropriétés ≥ 100 lots principaux : 170 € / lots principaux
Prestations relatives aux réunion et visites :
- La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 14h à 20h : 100 € / h ; 200 € / h après 20h
- L’organisation d’une réunion supplémentaire (à partir de la 3ème réunion) avec le conseil syndical d’une durée de deux heures, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.3. : 100 € / h ; 200 € / h après 20h
- La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété,
sans rédaction d’un rapport, sans la présence du président du conseil syndical : 100 € / h- sans rédaction d’un rapport, avec la présence du président du conseil syndical : 100 € / h
- avec rédaction d’un rapport, sans la présence du président du conseil syndical : 150 € / h
- avec rédaction d’un rapport, avec la présence du président du conseil syndical, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1. : 150 € / h
Prestations relatives au règlement de copropriété :
- L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) : 100 € / h
- La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes: 100 € / h
Prestations relatives aux sinistres :
- Les déplacements sur les lieux : 100 € / h
- La prise de mesures conservatoires : 100 € / h
- L’assistance aux mesures d’expertise : 100 € / h
- Le suivi du dossier auprès de l’assureur : 100 € / h
Prestations relatives aux litiges (hors impayés) :
- La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception : Forfait de 50 €
- La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à
l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) : forfait de 100 € - Le suivi du dossier transmis à l’avocat : Forfait de 100 €
Prestations diverses :
- Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes (Nota. – Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées) : 100 € / h
- La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) : 100 € / h
- La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure
(syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat: 100 € / h - La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 : 100 € / h
- La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat : 100 € / h
- L’immatriculation initiale du syndicat : Forfait de 100 €
Vous trouverez ci-dessous la tarification de nos prestations particulières relatives à la gestion des copropriétaires (prix TTC).
9.1. Frais de recouvrement (art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965) :
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : Forfait de 25 €
- Relance après mise en demeure : Forfait de 25 €
- Conclusion d’un protocole par acte sous seing privé : Forfait de 100 €
- Frais de constitution d’hypothèque : Forfait de 100 €
- Frais de mainlevée d’hypothèque : Forfait de 100 €
- Dépôt d’une requête en injonction de payer : Forfait de 100 €
- Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice : Forfait de 100 €
- Suivi du dossier transmis à l’avocat. : Forfait de 100 €
9.2. Frais et honoraires liés aux mutations :
- Établissement de l’état daté (Nota. – Le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret n°2020-153 du 21 février 2020 prévu à l’article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de 380 €) : Forfait de 375 €
- Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) : Forfait de 200 €
- Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 : Forfait de 50 €
9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) :
- Délivrance d’une copie du carnet d’entretien : Forfait de 50 €
- Délivrance d’une copie des diagnostics techniques : Forfait de 50 €
- Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation : Forfait de 50 €
- Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). : Forfait de 50 €
2. La Gestion locative :
Nos mandats de gestion locative sont complets et prévoient l’ensemble des tâches incombant à un administrateur de biens.
Prestation de gestion courante (6.9% TTC du montant du loyer hors charges) :
- Recherche d’un locataire
- Gestion des loyers, charges et impayés
- Gestion des sinistres et des assurances
- Gestion financière du compte du mandant
- Gestion des travaux et contrats < 3000 € HT
- Gestion des archives
Prestation particulières :
- Assurances loyers impayés : 3,20% TTC des loyers & Charges
- Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction du bail : 1 mois de loyer (moitié bailleur – moitié locataire)
- Réalisation de l’état des lieux : 6 €/m2 (moitié bailleur – moitié locataire)
- Gestion des travaux sans maître d’œuvre : 3% TTC du coût HT
- Présence aux assemblées générales : 100 € TTC / Heure
- Suivi des procédures judiciaires hors impayés : 100 € TTC / Heure
- Proposition d’assurances habitation : sur devis
- Dossiers d’emprunts et demandes de subventions : 100 €TTC / Heure
3. La Vente :
Pour faciliter et sécuriser la vente de votre bien, SYNDIC HORIZON vous suit et vous conseille étape par étape. Nous vous proposons les services suivants :
- Une estimation réaliste : en raison d’un nombre important de biens à vendre ainsi qu’à un nombre croissant d’acquéreurs, nous partageons avec vous notre connaissance du marché et vous remettons après une analyse détaillée, une estimation écrite vous permettant de construire votre projet de façon sereine.
- Une commercialisation efficace : dès votre décision de mettre en vente, nous vous accompagnons en mettant à votre service, de nombreux moyens : un affichage dans notre vitrine rétroéclairée, l’accès à notre bouquet internet, le partage dans notre fichier inter-agences (Fichier AMEPI), un suivi régulier avec compte rendu de toutes les actions menées.
- Un accompagnement personnalisé : depuis notre première découverte de votre bien jusqu’à la signature chez le notaire, un seul mot : disponibilité. Nous sommes à vos cotés dans toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de votre transaction.
Honoraires des transactions :
| Inférieur à 80 000 € : | 9% TTC du net vendeur |
| De 80 001 € à 120 000 € : | 8% TTC du net vendeur |
| De 120 001 € à 180 000 € : | 7% TTC du net vendeur |
| De 180 001 € à 220 000 € : | 6% TTC du net vendeur |
| Au-delà de 220 000 € : | 5% TTC du net vendeur |
| Ventes parking et garages | 2 000€ TTC |
Le montant des honoraires de vente ne pourra pas être inférieur à 5 000€ TTC sauf pour la vente des parkings/garages.
La commission de l’agence est incluse dans le prix de vente affiché.
Notre Services Co-Gestion :
La COGESTION est un dispositif dérogatoire et réglementé par l’article 41-8 de la loi du 10/07/1965 modifié par l’ordonnance du 30/10/2019 qui permet aux petites copropriétés d’avoir une gestion plus souple au quotidien et donc moins onéreuse pour les copropriétaires.
Syndic Horizon assure l’ensemble des tâches administratives et de gestion courante (tenue intégrale de la comptabilité, émission des appels de fonds et des relances, préparation et convocation des AG, notification des PV, exécution des décisions des AG, gestion financière des contrats et travaux, suivi administratif des sinistres, etc…)
Syndic Horizon n’est pas présent physiquement aux assemblées générales (la loi interdit au syndic de présider les AG). En revanche, il prépare l’ordre du jour avec le président du Conseil Syndical. Chaque résolution soumise au vote est précédée d’une information écrite facilitant la prise de décisions en assemblée général. Le syndic pré-rédige le procès-verbal qui devra être signé à la fin de la séance par le Président.
Tous les copropiétaires disposent d’un extranet leur permettant d’accéder à tous leurs comptes individuels (charges, travaux, fonds ALUR) mais aussi à tous les documents relatifs à leur copro-priété (règlement, contrats, PV d’assemblée, carnet d’entretien, …). Vous pouvez payer en ligne tous vos appels de charges et de travaux.
La COGESTION, combien ça coûte ?
Le conseil syndical doit souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile, généralement comprise dans la prime multirisques copropriété.
Les honoraires du syndic professionnel sont calculés sur une base de 125 € TTC* soit 10,42 € par moins par lots principaux, (*avec un minimum de 5 lots), plus un forfait annuel de 240 € TTC au titre du compte bancaire séparé et du livret A obligatoire.
Ainsi pour une copropriété de 7 logements, les honoraires annuels du syndic seront de 1.115,00 € TTC (125 x 7 + 240).
Il n’y a aucun frais de débours (affranchissements et copies) car tous les envois de documents sont dématérialisés* et sont accessibles gratuitement et sans limite de durée sur le service extranet du syndic professionnel.
*Seules les convocations aux AG et les notifications des PV seront envoyées au format papier et seront facturées au coût réel du recommandé de LA POSTE, pour les copropriétaires qui le souhaitent. Les envois par LRE (envois par email) sont possibles.
La tarification complète est disponible sur simple demande.
1. Honoraires de vente
| Inférieur à 80 000 € : | 9% TTC du net vendeur |
| De 80 001 € à 120 p000 € : | 8% TTC du net vendeur |
| De 120 001 € à 180 000 € : | 7% TTC du net vendeur |
| De 180 001 € à 220 000 € : | 6% TTC du net vendeur |
| Au-delà de 220 000 € : | 5% TTC du net vendeur |
| Ventes parking et garages | 2 000€ TTC |
Le montant des honoraires de vente ne pourra pas être inférieur à 5 000€ TTC sauf pour la vente des parkings/garages.
La commission de l’agence est incluse dans le prix de vente affiché.
2. Honoraires de Location
2.1 Pour les Baux d’habitation :
- Visite, Constitution du dossier et rédaction du bail : 1 mois de loyer (moitié à la charge du bailleur, moitié à la charge du locataire).
- Honoraires Etat des Lieux : 6€/m2 (moitié à la charge du bailleur, moitié à la charge du locataire).
2.2 Pour les baux professionnels :
- Recherche du locataire, Visites, Constitution du dossier et rédaction du bail, honoraires d’état des lieux : 25% HT du loyer annuel (soit 30% TTC du loyer annuel).
3. Honoraires Gestion Locative
3.1 Pour les baux d’habitation :
Nos mandats de gestion locative sont complets et prévoient l’ensemble des tâches incombant à un administrateur de biens : gestion intégrale du loyer et des charges, incluant la gestion des impayés (hors frais et débours), gestion des sinistres, gestion financière du mandant, gestion des travaux et contrats inférieurs à 3 000€ HT, gestion financière des travaux avec maitrise d’œuvre, gestion des dossiers administratifs et des archives, aide à la déclaration fiscale.
= 6% HT du loyer encaissé (hors charges) soit 7,20% TTC du loyer encaissé (hors charges).
Honoraires additionnels hors Gestion Courante :
- Assurance Loyers & charges Impayés (voir conditions générales en agence) : Prime de 2,50% du montant du loyer et des charges + 1,10% d’honoraires, soit un total de 3,60% TTC.
- Gestion des travaux sans mains d’œuvre : 3% TTC du coût HT.
- Présence aux assemblées générales : 100 € TTC de l’heure.
- Suivi des procédures judiciaire (hors impayés) : 100 € TTC de l’heure.
- Proposition d’assurance habitation : sur devis
- Dossiers d’emprunts et demandes de subventions : 100 € TTC de l’heure.
3.2 Pour les baux professionnels :
Gestion intégrale du loyer et des charges, incluant la gestion des impayés (hors frais et débours), gestion des sinistres, gestion financière du mandant, gestion des travaux et contrats inférieurs à 3 000€ HT, gestion financière des travaux avec maitrise d’œuvre, gestion des dossiers administratifs et des archives, aide à la déclaration fiscale :
6% HT du loyer encaissé (hors charges) soit 7,20% TTC du loyer encaissé (hors charges).
Honoraires additionnels hors Gestion Courante :
- Assurance Loyers & charges Impayés (voir conditions générales en agence) : Prime de 2,50% du montant du loyer et des charges + 1,10% d’honoraires, soit un total de 3,60% TTC.
- Gestion des travaux supérieurs à 3 000 € HT : 3% TTC du coût HT des travaux.
- Présence aux assemblées générales : 100 € TTC de l’heure.
- Suivi des procédures judiciaire (hors impayés) : 100 € TTC de l’heure.
- Dossier d’emprunt et de subventions : 100 € TTC de l’heure.
